1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de physiothérapie fournies par Zénith Physio Sàrl à ses patients, conformément au droit suisse.
2. Prestations
Zénith Physio Sàrl fournit des prestations de physiothérapie sur la base d’une prescription médicale valable ou, lorsque la loi l’autorise, sans prescription, dans le respect des règles professionnelles, éthiques et légales en vigueur en Suisse.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail ou directement auprès de Zénith Physio Sàrl. Le patient s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé, sa prescription médicale et sa couverture d’assurance.
4. Annulation et absence
Tout rendez-vous doit être annulé au moins 24 heures à l’avance. En cas d’absence ou d’annulation tardive, la séance peut être facturée.
5. Retard
En cas de retard du patient, la durée de la séance peut être réduite afin de respecter l’horaire des patients suivants, sans réduction du tarif.
6. Tarifs et facturation
Les tarifs sont appliqués conformément aux conventions tarifaires suisses en vigueur, notamment celles relatives à la LAMal, LAA, LAI et LCA.
La facturation s’effectue selon le système du tiers payant ou du tiers garant, en fonction de l’assurance et de la situation du patient. Les prestations non couvertes par l’assurance sont facturées directement au patient.
7. Paiement
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de non-paiement, un maximum de deux rappels sera envoyé, avec des frais ajoutés à la facture initiale.
À défaut de règlement, le dossier sera transmis à notre partenaire de recouvrement, Inkasso Med SA.
8. Prescription médicale et assurance
Le patient est responsable de fournir une prescription médicale valable ainsi que toutes les informations nécessaires relatives à son assurance. Zénith Physio Sàrl ne peut être tenue responsable d’un refus de prise en charge par l’assurance en cas de prescription invalide ou incomplète.
En l’absence de présentation d’une prescription valable et/ou d’une carte d’assurance maladie, la séance devra être réglée directement sur place, selon les tarifs en vigueur conformes à la LAMal ou à la LAA / LAI / LCA.
Les assurances internationales ou les prescriptions étrangères entraînent un paiement sur place, selon les tarifs suisses conformes à la LAMal ou à la LAA / LAI / LCA, selon le système du tiers garant.
9. Responsabilité
Zénith Physio Sàrl s’engage à prodiguer des soins conformes aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des recommandations thérapeutiques, d’informations médicales inexactes ou d’un comportement inapproprié du patient.
10. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles et médicales sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement thérapeutique, de l’administration et de la facturation. Les détails sont précisés dans la rubrique « Confidentialité » du site internet de Zénith Physio Sàrl.
11. Consentement au traitement
Le patient donne son consentement éclairé aux traitements proposés. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du lieu d’exploitation de Zénith Physio Sàrl.
13. Acceptation des conditions générales
En prenant rendez-vous ou en débutant un traitement, le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.